Choisir un notaire et fournir les documents

En France un vendeur n’est pas obligé de passer par une agence pour une transaction immobilière, mais le rôle du notaire est essentiel.

 

Le choix du notaire est totalement libre. Vous pouvez demander à n’importe quel notaire de n’importe quelle ville de France de rédiger la promesse et l’acte de vente. Pour des raisons pratiques, mieux vaut choisir un notaire près de chez vous. Vous pourrez y déposer vos documents plus facilement et les rendez-vous de signature seront moins compliqués.

 

Les vendeurs s’adressent très souvent au notaire précédemment missionné pour l’acquisition du bien, qui par conséquent dispose déjà de l’acte de vente d’origine. Cela étant et si vous disposez de votre acte de vente, vous pouvez confier vos démarches notariées à l’étude de votre choix.

Le vendeur et l’acquéreur conviennent parfois de missionner le même notaire. Cette solution peut être judicieuse, dans la mesure où tout est alors géré par la même étude et le dossier peut être bouclé rapidement. Les frais de vente (ou frais de notaire), qui sont toujours à la charge de l’acquéreur, sont identiques que les deux parties s’adressent à un ou à deux notaires, qui dans ce cas partagent les honoraires.


Pour monter votre dossier et vous proposer une date de signature votre notaire aura besoin des éléments suivants :

 

Checklist des documents à fournir au notaire pour la vente d’une maison

—Nom(s), prénom(s) et coordonnées du vendeur/des vendeurs.
—Nom(s), prénom(s) et coordonnées de l’acquéreur/des acquéreurs.
—Copie de la carte d’identité du vendeur/des vendeurs et profession.
—Copie de la carte d’identité de l’acquéreur/des acquéreurs et profession.
—Copie du titre (ou acte de vente précédent) du bien mis en vente.
—Diagnostics (avec rapport termites datant de moins de six mois).
—Copie de l’offre acceptée (sur laquelle doit apparaître le prix de vente et les conditions éventuellement convenues).
—Tous les documents complémentaires et utiles dont vous disposez : ex. permis de construire, certificat de conformité, factures des travaux datant de moins de dix ans (votre notaire vous confirmera les documents selon les spécificités de votre vente).

 

Checklist des documents à fournir au notaire pour la vente d’un appartement

—Nom(s), prénom(s) et coordonnées du vendeur/des vendeurs.
—Nom(s), prénom(s) et coordonnées de l’acquéreur/des acquéreurs.
—Copie de la carte d’identité du vendeur/des vendeurs et profession.
—Copie de la carte d’identité de l’acquéreur/des acquéreurs et profession.
—Copie du titre (ou acte de vente précédent).
—Diagnostics complets (avec rapport termites datant de moins de six mois)
—Copie de l’offre acceptée (sur laquelle doit apparaître le prix de vente et les conditions éventuellement convenues).
—Nom et coordonnées du syndic (préciser s’il s’agit d’un syndic bénévole).
—Copies du PV des Assemblées générales des trois dernières années.
—Règlement de copropriété.
—Informations concernant les litiges en cours relativement à la copropriété, le cas échéant.
—Copie de votre dernier appel de fonds.

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Le délai entre l’acceptation d’une offre et la signature d’un compromis ou d’une promesse chez le notaire est crucial. Plus vous signez rapidement une promesse devant le notaire, plus vous avez de chances de mener la vente à sa conclusion.


Un pourcentage de ventes tombe à l’eau purement parce que l’attente pour officialiser la promesse devant le notaire est trop longue (les acquéreurs peuvent changer d’avis ou trouver un autre bien entretemps).


Vous avez donc tout intérêt à fournir vos documents immédiatement et à fixer une date de signature dans les plus brefs délais… ici encore, un peu d’organisation peut vraiment accélérer les choses.